Conditions d’utilisation

§ 1 Domaine d'application

Les relations commerciales entre la Grete Hinrichs GmbH et le client sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

§ 2 Conclusion du contrat

1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Par la présentation des produits, la Grete Hinrichs GmbH invite uniquement le client à faire une offre (commande).
2. En envoyant sa commande via le bouton de commande prévu à cet effet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
3. La confirmation de commande transmise par e-mail après réception de la commande ne fait que documenter le fait que nous avons reçu la commande. Elle ne constitue pas encore une acceptation de l'offre et donc pas encore une conclusion de contrat.
4. Un contrat de vente n'est conclu qu'avec l'envoi d'une confirmation d'expédition séparée ou, au plus tard, avec la livraison de la marchandise, qui constitue alors l'acceptation de la déclaration de la part de Grete Hinrichs GmbH.
5. Avant de passer sa commande, le client peut à tout moment consulter les données qu'il a saisies et les modifier ou les corriger à l'aide des fonctions prévues dans le processus de commande.
6. La remise de marchandises ne s'effectue que dans des quantités usuelles pour un ménage. La Grete Hinrichs GmbH n'accepte pas les commandes de clients qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans.

§ 3 Information sur le droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Grete Hinrichs GmbH, Kanalstr. Nord 86, 26629 Großefehn, tél. : +49 4943 20884, fax : +49 4943 20864, e-mail : kontakt@club-of-comfort.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Sont exclus de cette disposition les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi en Allemagne. Pour les retours en provenance d'autres pays de livraison, les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page d'expédition et de retour.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Vous trouverez ici le modèle de formulaire de rétractation (PDF)

3. Droit de retour volontaire

Indépendamment de votre droit de rétractation légal, nous vous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. Vous pouvez consulter les détails du retour et les conditions applicables dans chaque cas sur notre page de retour. Vos droits légaux, notamment le droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux, ne sont pas affectés par cette disposition.

§ 4 Livraison

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Le transfert des risques n'a lieu qu'au moment de la remise de la marchandise au client.

Nous livrons actuellement en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie. La livraison est effectuée par DHL ou DHL petit colis.

Le délai de livraison respectif est concrétisé sur les différentes pages de produits. Si le mode de paiement choisi est le paiement anticipé, la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement. Si, pendant le traitement de votre commande, la Grete Hinrichs GmbH constate que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail ou, si cela n'est pas possible, par téléphone ou par courrier, et les contreparties déjà fournies vous seront remboursées immédiatement, sauf accord contraire avec vous. Un contrat portant sur la marchandise non disponible n'est pas conclu.

§ 5 Prix et frais d'expédition

Tous les prix indiqués sur les pages Internet du vendeur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

Les frais d'expédition en vigueur sont communiqués au client lors du processus de commande ainsi que sur les pages d'information correspondantes de la boutique en ligne. Ces frais sont à la charge du client, sauf si la gratuité des frais de port est expressément accordée au cas par cas.

Pour les retours en Allemagne, les frais de retour ne sont pas facturés au client. Pour les retours depuis d'autres pays de livraison, les frais de retour sont à la charge du client. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d'expédition, les conditions d'expédition et les retours sur notre page d'expédition et de retour ainsi que, dans le cadre du Comfort Club, sur la page d'information correspondante.

§ 6 Garantie

La garantie pour les défauts de la marchandise achetée est régie par les dispositions légales.

L'acheteur doit faire valoir ses droits de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse, ainsi qu'en précisant brièvement les motifs.

Les différences de couleurs entre les couleurs affichées sur votre appareil de reproduction (par exemple PC, ordinateur portable, tablette ou smartphone) et la couleur réelle des articles commandés sont dues au rendu des couleurs de votre appareil de reproduction et ne constituent pas un motif de réclamation.

§ 7 Modalités de paiement

Dans le cadre du processus de commande, la société Grete Hinrichs GmbH accepte les modes de paiement respectivement affichés dans la boutique en ligne. Cela peut notamment inclure les modes de paiement via Shopify Payments, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay, Sofort, Mollie ainsi que le paiement anticipé, dans la mesure où ceux-ci sont proposés dans le processus de commande concret.

Lors de la sélection de certains modes de paiement, en particulier l'achat sur facture via Klarna ou, le cas échéant, PayPal, un contrôle de solvabilité peut être effectué par le prestataire de services de paiement concerné. La décision concernant les modes de paiement proposés dans le cas concret incombe au prestataire de services de paiement ou au système respectif. Les conditions et les dispositions de protection des données du prestataire de services de paiement sélectionné s'appliquent à cet égard de manière complémentaire.

Vous trouverez ici la déclaration de protection des données.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Grete Hinrichs GmbH jusqu'à son paiement intégral.

§ 9 Langue du contrat

La langue du contrat est l'allemand.

§ 10 Responsabilité

1. La responsabilité de la Grete Hinrichs GmbH est illimitée en cas de faute intentionnelle. En cas de négligence grave ou simple, la Grete Hinrichs GmbH n'est responsable qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat et sur l'exécution desquelles le client a compté et pouvait compter.
2. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du vendeur est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques.
3. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du vendeur.
4. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

§ 11 Règlement des litiges avec les consommateurs

La société Grete Hinrichs GmbH n'est en principe pas disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y est pas tenue.

§ 12 Protection des droits d'auteur et des marques

Toutes les images, logos ou textes présentés sont soumis à la protection des droits d'auteur et des marques. Toute utilisation sans l'accord explicite des détenteurs de droits respectifs est interdite.

§ 13 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à tous les contrats conclus entre la Grete Hinrichs GmbH et le client, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. A l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection garantie par les dispositions impératives du droit de l'Etat dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

§ 14 CGV relatives au programme de fidélité - Comfort Club

§ 14.1 Champ d'application

1.1 Les présentes conditions de participation au Comfort Club - programme de fidélité (ci-après "Comfort Club") s'appliquent en complément de nos conditions générales de vente ("CGV" ; disponibles sur https://club-of-comfort.de/policies/terms-of-service) et régissent en outre notre relation contractuelle en ce qui concerne le Comfort Club.

1.2 Cette offre ne s'adresse pas aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand. Cela signifie que pour utiliser le Comfort Club, vous devez être un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante.

1.3 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de participation, les règles et définitions des CGV s'appliquent également aux présentes conditions de participation. En cas de contradiction entre les présentes conditions de participation et les CG, les dispositions des présentes conditions de participation prévalent.

1.4 Les conditions de participation actuellement en vigueur sont disponibles sur https://club-of-comfort.de/policies/terms-of-service pendant le processus d'enregistrement et de commande et à tout moment, et peuvent y être sauvegardées et imprimées. Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat.

§ 14.2 Objet du contrat

L'objet de ce contrat est l'utilisation du Comfort Club sur notre site Internet et la possibilité qui vous est offerte de profiter des avantages prévus. La participation au Comfort Club est gratuite. Les crédits de la boutique peuvent être automatiquement attribués à l'adresse e-mail utilisée par le client dans le cadre d'achats. L'utilisation de l'avoir de la boutique et des fonctions du Comfort Club présuppose la création ou l'utilisation d'un compte client avec la même adresse e-mail.

§ 14.3 Enregistrement et compte client

3.1 Chacun ne peut être enregistré qu'avec une seule adresse e-mail dans notre Comfort Club ou dans le compte client qui y est lié.

3.2 Un client peut déjà se voir attribuer des crédits de boutique en rapport avec un achat à l'adresse e-mail utilisée. La participation au Comfort Club au sens strict du terme ainsi que l'utilisation de l'avoir de la boutique supposent toutefois que le client crée ou utilise un compte client avec cette adresse e-mail.

3.3 Jusqu'au clic sur le bouton de création de compte ou jusqu'à l'envoi d'une commande, vous pouvez à tout moment interrompre vos indications ou modifier les indications fournies en supprimant, complétant ou corrigeant les indications fournies dans les différents champs ou en fermant votre navigateur web ou l'onglet. Après avoir terminé le processus d'enregistrement, vous pouvez modifier à tout moment les informations fournies dans votre compte client personnel.

§ 14.4 Crédit de la boutique, statut et avantages

4.1 Dans le cadre de notre Comfort Club, vous avez la possibilité d'obtenir des avoirs boutique et d'autres avantages en effectuant des achats sur notre site Internet.

4.2 Le montant de l'avoir en boutique, les niveaux de statut, les valeurs seuils et les avantages qui y sont liés sont déterminés par les conditions actuelles du Comfort Club. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://club-of-comfort.de/pages/comfort-club.

4.3 L'avoir boutique est en principe crédité 30 jours après l'achat concerné. En cas d'annulation de l'achat, l'avoir en magasin que vous avez éventuellement utilisé pour l'achat ainsi que l'avoir en magasin crédité avec l'achat en question seront à nouveau déduits de votre avoir en magasin.

4.4 Les avoirs en boutique ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel et ne peuvent pas être transférés à d'autres personnes. Les avoirs en boutique ne peuvent pas être échangés ou payés contre de l'argent.

4.5 Votre avoir en magasin est enregistré pour les 12 prochains mois. Si vous ne réalisez pas d'achat pendant cette période, il expire.

4.6 Le statut que vous avez atteint est enregistré pendant 12 mois. Si vous ne réalisez pas d'achat pendant cette période, il peut être supprimé. Vous avez à tout moment la possibilité d'accéder à nouveau au statut supérieur en effectuant d'autres achats autorisés.

4.7 Vous pouvez utiliser votre crédit de boutique après vous être connecté à votre compte client en activant le curseur "Appliquer le crédit" dans le panier d'achat. Dans la mesure où vous vous qualifiez pour d'autres primes, celles-ci peuvent également être sélectionnées dans le panier d'achat ou le checkout, conformément aux conditions du Comfort Club. La commande d'une prime n'est possible qu'en combinaison avec une autre commande de produits du site Internet ; il n'y a pas d'envoi isolé de primes. Veuillez noter que les primes et les avoirs de la boutique ne peuvent pas être combinés avec d'autres bons et actions, le cas échéant. Les options de paiement et de livraison dépendent de celles de la commande correspondante. Lors de l'utilisation de votre avoir en boutique, votre statut n'est pas affecté.

4.8 Vous pouvez consulter les informations actuelles concernant votre statut dans le cadre du Comfort Club, notamment l'avoir en magasin, le statut, les commandes passées et les retours effectués, dans votre compte client.

4.9 Le Comfort Club ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. Les collaborateurs et les organes de la Grete Hinrichs GmbH ainsi que de la Hinrichs Bekleidungswerk GmbH peuvent échanger des primes dans le cadre du Comfort Club, sauf si cela est expressément exclu pour certaines actions.

§ 14.5 Utilisation du compte client

5.1 Vous devez traiter les données de connexion de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe a été divulgué à des tiers non autorisés ou que des tiers en ont pris connaissance d'une autre manière non autorisée. Vous pouvez le faire via notre adresse e-mail kontakt@club-of-comfort.de.

5.2 Vous n'êtes pas autorisé à transférer votre compte client à des tiers ou à mettre vos données de connexion à la disposition de tiers.

§ 14.6 Durée du contrat, résiliation

6.1 Le présent contrat d'adhésion au Comfort Club est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par les deux parties sans préavis. Dans ce cas, l'avoir de la boutique provenant du Comfort Club expire sans remplacement et vous n'avez pas droit à une compensation de la valeur.

6.2 Vous pouvez quitter le Comfort Club à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse kontakt@club-of-comfort.de. Veuillez noter que si vous quittez le Comfort Club, les avoirs de la boutique que vous avez accumulés sont définitivement perdus et que nous ne pouvons pas les réactiver.

6.3 L'utilisation abusive d'un compte client ou la violation de ces CGV peut entraîner le blocage ou la désactivation du compte client, la déduction des avoirs de la boutique ou l'exclusion du Comfort Club.

6.4 Le droit de résiliation pour motif grave n'est pas affecté par cette disposition.

§ 14.7 Modification des conditions de participation

7.1 Nous pouvons modifier et adapter les présentes conditions de participation avec effet pour l'avenir si la modification est justifiée par une raison valable et dans la mesure où les modifications sont acceptables compte tenu des intérêts des deux parties contractantes.

7.2 Il existe notamment un motif valable si les modifications sont nécessaires en raison d'une perturbation du rapport d'équivalence du contrat, non négligeable pour nous au moment de la conclusion du contrat, ou si elles sont nécessaires à la poursuite de l'exécution du contrat en raison de modifications de la jurisprudence ou de la loi.

7.3 La modification d'une obligation principale de prestation est exclue.

7.4 Nous vous communiquerons les conditions modifiées sous forme de texte au moins quatre semaines avant l'entrée en vigueur prévue et vous informerons séparément des nouvelles dispositions ainsi que de la date d'entrée en vigueur. En même temps, nous vous accorderons un délai raisonnable, d'au moins quatre semaines, pour déclarer si vous acceptez les conditions de participation modifiées pour la poursuite de l'utilisation du service.

7.5 En l'absence de déclaration de votre part dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception du message sous forme de texte, les conditions modifiées seront considérées comme acceptées.

7.6 Nous vous informerons séparément de cette conséquence juridique, c'est-à-dire du droit d'opposition, du délai d'opposition et de la signification du silence, au début du délai.

§ 15 Fournisseur du site Web / Partenaire contractuel / Accessibilité

Club of Comfort
Hinrichs Bekleidungswerk GmbH
Kanalstr. Nord 86-89
26629 Großefehn
Allemagne

Téléphone : +49 4943 20884
Télécopieur : +49 4943 20864
Web : www.club-of-comfort.de
Courrier électronique : info@club-of-comfort.de

Gérants : Herbert Hinrichs et Wilfried Hinrichs
Numéro d'enregistrement : HRB 249 auprès de l'AG Aurich
Numéro de TVA : DE116993357

Le site Internet est exploité et mis à jour par la société Hinrichs Bekleidungswerk GmbH.

L'expédition en ligne ainsi que les contrats de vente de marchandises proposés dans la boutique en ligne sont traités par :

Grete Hinrichs GmbH
Kanalstr. Nord 86
26629 Großefehn
Allemagne

Téléphone : +49 4943 20884
Courrier électronique : info@club-of-comfort.de

Pour les questions des clients, les révocations et autres prises de contact en rapport avec les commandes, vous pouvez nous joindre à l'adresse kontakt@club-of-comfort.de.

Obligations d'information

§ 1 Étapes techniques de la conclusion du contrat

Conformément au § 312i alinéa 1 n° 1 BGB (Code civil allemand) en relation avec l'art. 246c n° 1 EGBGB (Code civil européen), nous informons sur les différentes étapes techniques qui mènent à la conclusion du contrat. Le guidage par menu des offres visibles dans notre boutique passe par les étapes habituelles de la boutique Shopify, en particulier la sélection des produits, le panier, la saisie des données du client, la sélection du mode de paiement et la confirmation de la commande avec obligation de paiement, jusqu'à la conclusion du processus de commande.

§ 2 Sauvegarde du texte du contrat

Conformément au § 312i al. 1 n° 2 et 4 BGB en relation avec l'art. 246c n° 2 EGBGB, nous informons si le texte du contrat est enregistré par l'entrepreneur après la conclusion du contrat et si le texte du contrat est accessible au client.

Les données de la commande sont enregistrées dans le cadre des dispositions légales. Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter les données de votre commande. Nous recommandons néanmoins à tous les clients d'imprimer ou d'enregistrer électroniquement les données de commande, la facture et les CGV immédiatement après la conclusion du contrat.

§ 3 Correction d'erreurs de saisie

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que les données saisies peuvent en principe être vérifiées une nouvelle fois à tout moment, notamment avant la passation de la commande avec obligation de paiement, et corrigées à l'aide des fonctions prévues dans le processus de commande.

Vous trouverez ici la déclaration de protection des données.